État : 1er janvier 2026, Version 1.1.0
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Le Prestataire met à disposition des informations générales sur des sujets fiscaux, financiers et d’assurance via le Portail et propose des services dans le domaine de l’établissement de déclarations d’impôt pour les personnes physiques et morales ayant un domicile fiscal en Suisse, notamment dans le Canton de Zurich (ci-après les «Services»).
En outre, le Prestataire peut proposer des consultations en lien avec des questions fiduciaires, fiscales, financières et d’assurance (ci-après la «Médiation») et envoyer des informations via des newsletters par e-mail (collectivement désignées l’«Offre»).
L’offre s’adresse aux personnes physiques et morales capables de jouir de leurs droits civils. Toute utilisation qui compromet le bon fonctionnement du Portail ou lui impose une charge excessive (en particulier les accès automatisés) est interdite.
Le Prestataire est en droit de transférer les droits et obligations individuels ou l’ensemble de ceux-ci découlant des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec l’Offre à des tiers en Suisse ou à l’étranger.
Un contrat pour des services payants n’est conclu que lorsque le Prestataire confirme explicitement une commande correspondante ou commence l’exécution.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat de manière complète, véridique et dans les délais. Cela s’applique notamment aux données et documents relatifs à l’établissement de déclarations d’impôt.
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Le Prestataire fournit ses services avec le soin et la compétence professionnelle nécessaires exigés par les circonstances.
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