Mentions légales & Politique de confidentialité

Tectil GmbH, dont le siège est à Bassersdorf (ci-après dénommé le «Prestataire»), prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez en vertu de la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD révisée).

État : 17 janvier 2026, Version 1.1.0

1. Entité responsable

L’entité responsable du traitement des données est :

Tectil GmbH

Hubring 48
CH-8303 Bassersdorf

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture de nos services. Cela comprend notamment :

  • Données personnelles : nom, adresse, date de naissance, coordonnées
  • Informations financières et fiscales : certificats de salaire, relevés de rente et de revenus, relevés de comptes bancaires et de dépôt, états des dettes, déclarations d’impôt et décisions de taxation des années précédentes
  • Données familiales : informations sur les partenaires et les enfants
  • Données d’utilisation : adresse IP, heures d’accès, informations techniques, cookies pour les fonctions du site web (si utilisés)

3. Finalité du traitement des données

Les données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Fourniture de nos services (par ex. établissement de déclarations d’impôt)
  • Traitement des contrats et communication avec vous
  • Respect des obligations légales de conservation
  • Envoi de newsletters, si vous avez expressément consenti (opt-in)
  • Amélioration de nos services et de notre site web

4. Transmission à des tiers

Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la prestation de service :

  • Prestataires de services informatiques et cloud (hébergement, stockage de données, sauvegarde)
  • Éditeurs de logiciels à des fins comptables, fiscales ou d’analyse
  • Partenaires fiduciaires, fiscaux ou de révision
  • Autres prestataires de services spécialisés dans le cadre de la fourniture de services

Garantie de confidentialité :

  • La transmission est limitée au minimum nécessaire
  • Les tiers sont tenus à la confidentialité
  • Des mesures de protection techniques et organisationnelles sont mises en œuvre

Transferts internationaux :

  • Uniquement si une protection adéquate des données est garantie ou si des garanties appropriées sont en place

5. Stockage et sécurité

  • Les données sont chiffrées et stockées en toute sécurité
  • Les copies de sauvegarde sont exclusivement destinées à la récupération en cas de perte de données
  • Le stockage permet de fournir efficacement des services sur plusieurs périodes fiscales et de respecter les obligations légales de conservation

6. Newsletter

  • Les newsletters ne sont envoyées qu’après consentement explicite (opt-in)
  • Vous pouvez vous désabonner à tout moment via un lien dans la newsletter ou en nous contactant (opt-out)

7. Cookies et suivi

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer la fonctionnalité du site et collecter des statistiques d’utilisation.

7.1 Types de cookies

  • Cookies nécessaires : Permettent les fonctions de base comme la connexion ou l’utilisation de formulaires.
  • Cookies fonctionnels : Enregistrent les préférences, par ex. la langue ou la mise en page.
  • Cookies d’analyse : Nous aident à analyser l’utilisation du site web (par ex. Google Analytics).
  • Cookies marketing/suivi : Permettent la publicité personnalisée ou le reciblage (par ex. Google Ads, Social Media Pixel).

7.2 Consentement et révocation

  • Les cookies non nécessaires ne sont définis qu’après consentement explicite (opt-in).
  • Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via [Paramètres des cookies] ou supprimer les cookies.

7.3 Services Google

  • Nous utilisons des services Google tels que Google Analytics, Google Ads et Google Fonts.
  • Les données d’utilisation (par ex. adresse IP) peuvent être transmises à Google.
  • Le traitement est basé sur des accords contractuels et conformément aux réglementations en matière de protection des données.
  • Le transfert de données vers des pays tiers n’a lieu qu’avec des garanties appropriées.

8. Vos droits en vertu de la LPD révisée

En tant que personne concernée, vous avez le droit :

  • d’information : quelles données personnelles nous traitons vous concernant
  • de rectification : faire corriger des données incorrectes ou incomplètes
  • de suppression : faire supprimer vos données, dans la mesure où cela est légalement admissible
  • de révocation : révoquer votre consentement (par ex. newsletter, cookies) à tout moment
  • de restriction du traitement : dans certaines circonstances
  • à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format lisible par machine

Contactez-nous à [email protected]

9. Modifications de la politique de confidentialité

  • Les modifications seront publiées sur le site web
  • Les utilisateurs seront activement informés si les modifications ont un impact significatif sur les droits ou les obligations

10. Base légale

  • Le traitement est effectué conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD révisée)
  • Si vous avez des questions ou des réclamations, vous pouvez également contacter le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence)